Mentions Légales

1 .Introduction

Ce site Internet est conçu et est la propriété de GRIMMVAU société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 890 013 113, au capital de 3000 €, dont le siège social est situé au 245, Rue de Bercy, 75012 PARIS (France). Le responsable de la publication de ce site est M. Jean-Marie VAU et peut être contacté à contact@grimmvau.com .

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2 .Objet et Conditions Générales d’Utilisation

L’objet principal de ce site Internet est de fournir des informations sur GRIMMVAU et ses Produits & Services associés.

Votre utilisation de ce site Internet est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation énumérées ci-dessous. Ces Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent pleinement à votre utilisation de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous acceptez expressément tous les termes et conditions énumérés ci-dessous.

3 .Limitations de Responsabilité

GRIMMVAU ne sera pas tenue responsable envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage, en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site Internet, en relation avec l'utilisation ou la dépendance de tout contenu affiché sur notre site Internet, en relation avec la perte de profits, de ventes , d’affaires ou de revenus, en relation avec toute interruption d'activité et de perte d'économies anticipées, et en relation avec la perte d'opportunité commerciale, de survaleur ou de réputation ainsi que de toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

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4 .Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de ce site Internet appartiennent à GRIMMVAU ou à ses affiliés et sont protégés par les lois régissant la Propriété Intellectuelle. Vous ne disposez d'aucun droit sur ces éléments.

Vous reconnaissez donc que GRIMMVAU ou ses ayants droit peuvent intenter des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui copie, distribue, diffuse ou utilise tout ou partie d'un ou plusieurs de ces éléments, même si les éléments ont été modifiés, sans l'autorisation de GRIMMVAU.

La protection ci-dessus concerne tous les textes et contenus graphiques du site Internet, ainsi que les marques, la structure du site, le nom, le guide de style et la base de données.

5 .RGPD et Confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la politique de Confidentialité sont spécifiquement décrits dans le lien suivant : https://www.grimmvau.com/privacy

6 .Juridiction

Au cas où les Parties ne parviendraient pas à trouver un accord à l’amiable concernant la survenance d’un différend, toute instance judiciaire qui pourrait s’ensuivre devra être portée devant les tribunaux compétents de Paris (France).

Nov.  2020